Céder une société pose presque toujours la même question : vendre le fonds de commerce ou des titres de société ? Le choix change radicalement ce que le repreneur achète, et ce que le cédant continue d’assumer après la signature.
Nexeos Développement accompagne les cédants et les repreneurs de Béziers, de l’Hérault et de toute l’Occitanie dans ce choix structurant. Bpifrance Création propose d’ailleurs un comparatif détaillé des deux options.
Fonds de commerce ou titres de société : ce qui change pour le passif
La cession d’un fonds de commerce ne porte que sur l’actif. Le repreneur achète la clientèle, le droit au bail, le matériel, le nom commercial. Les dettes restent à la charge du cédant.
La cession de titres fonctionne tout autrement. Le repreneur achète la société elle-même, donc son actif et son passif. Il hérite des dettes connues, mais aussi de celles qui ne sont pas encore apparues : un contrôle fiscal, un litige prud’homal, une créance oubliée. C’est exactement pour ce risque que la garantie d’actif et de passif existe, comme on l’a détaillé dans un précédent article.
Quels droits d’enregistrement pour chaque option ?
Les deux options entraînent des droits d’enregistrement, mais les barèmes diffèrent fortement. Pour un fonds de commerce, le barème est progressif : 0 % jusqu’à 23 000 €, 3 % entre 23 000 et 200 000 €, puis 5 % au-delà.
Pour des titres, le taux dépend de la forme juridique. Les parts sociales d’une SARL sont taxées à 3 %, après un abattement proportionnel au nombre de parts cédées. Les actions d’une SAS ou d’une SA ne sont taxées qu’à 0,1 %. Cet écart explique pourquoi de nombreux repreneurs préfèrent racheter des actions plutôt que des parts sociales, quand le choix est possible.
Le sort des contrats et des salariés
Les contrats de travail suivent automatiquement la cession, dans les deux cas, sans que l’accord des salariés soit nécessaire. Le bail commercial suit également de plein droit, lors d’une cession de fonds de commerce.
La vraie différence se joue sur les autres contrats. Avec un fonds de commerce, le nouvel exploitant peut choisir de mettre fin à certains contrats fournisseurs. Avec des titres, il hérite de tous les contrats en cours, sans possibilité de les écarter unilatéralement.
Quand le cédant perçoit-il le prix de vente ?
Cette différence surprend souvent les cédants. Lors d’une cession de titres, le prix se perçoit immédiatement à la signature. Lors d’une cession de fonds de commerce, la loi impose un délai de séquestre, généralement entre 4 et 6 mois, pour permettre aux créanciers de faire valoir leurs droits.
Comment choisir entre les deux options ?
Le choix dépend largement de la taille et de la complexité de l’entreprise. Un petit commerce de proximité se cède le plus souvent comme un fonds de commerce. Une entreprise plus structurée, avec plusieurs sites ou des contrats commerciaux complexes, se cède plus naturellement par les titres.
La fiscalité du cédant joue aussi un rôle dans ce choix, comme on l’évoquait dans notre article sur la fiscalité de la cession. Les deux options n’ouvrent pas exactement les mêmes dispositifs d’exonération.
Questions fréquentes
Le repreneur a-t-il toujours le choix entre les deux options ?
Non. Pour une entreprise individuelle, seul le fonds de commerce peut être cédé. Le choix ne se pose que pour une société.
Une garantie d’actif et de passif est-elle nécessaire pour un fonds de commerce ?
Beaucoup moins utile, puisque le passif ne se transmet pas avec le fonds. Elle reste en revanche quasi systématique pour une cession de titres.
Pourquoi le délai de séquestre existe-t-il pour un fonds de commerce ?
Il protège les créanciers du cédant, qui peuvent s’opposer au versement du prix s’ils estiment ne pas avoir été payés avant la cession.
Vous hésitez entre céder votre fonds de commerce ou vos titres de société ?
Un échange permet de clarifier l’option la plus adaptée à votre situation, sur le plan juridique comme fiscal.
